Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
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Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »
Désignation de Mme Warnant en qualité de rapporteuse
Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » (Doc. 1271 (2018-2019) N° 1)
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