/

Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 02/04/2019 à 13:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne (Doc. 1324 (2018-2019) N° 1) Proposition de résolution visant à soutenir l'économie circulaire et à amplifier l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Hazée (Doc. 375 (2015-2016) N° 1) Avis A.1363 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives l'intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne. Exposé. Discussion générale

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.