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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 02/04/2019 à 13:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré

2 Projet de décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne (Doc. 1324 (2018-2019) N° 1) Proposition de résolution visant à soutenir l'économie circulaire et à amplifier l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Hazée (Doc. 375 (2015-2016) N° 1) Avis A.1363 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives l'intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne. Exposé. Discussion générale

3 Projet de décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne (Doc. 1324 (2018-2019) N° 1) Proposition de résolution visant à soutenir l'économie circulaire et à amplifier l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Hazée (Doc. 375 (2015-2016) N° 1) Avis A.1363 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives l'intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne. Discussion générale. Suite

4 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion générale

5 Question orale de Madame Jenny BALTUS-MÖRES à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la reconnaissance par le Service public de Wallonie des qualifications professionnelles acquises en Communauté germanophone

6 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la mise en place d'un deuxième pilier de pension pour les contractuels de l'administration régionale

7 Question orale de Madame Sophie PECRIAUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 20 février 2019 annulant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration

8 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, déposée par Monsieur Hazée, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Henry (Doc. 1075 (2017-2018) N° 1 à 3). Examen des articles. Votes

9 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur le soutien aux projets "initiatives locales d'intégration (ILI)"

10 Question orale de Madame Véronique DURENNE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur les aides pour les personnes handicapées de plus de 65 ans

11 Question orale de Madame Mathilde VANDORPE à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la situation de l'ASBL Domaine de Taintignies

12 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur la pétition contre la réforme du décret des services de santé mentale (SSM) en Wallonie

13 Question orale de Madame Hélène RYCKMANS à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, sur l'étude de santé environnementale à Fernelmont

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