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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 02/04/2019 à 13:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne

Discussion générale (suite) : réponse de Mme la Ministre Greoli + répliques

Projet de décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne (Doc. 1324 (2018-2019) N° 1) Proposition de résolution visant à soutenir l'économie circulaire et à amplifier l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Daele et Hazée (Doc. 375 (2015-2016) N° 1) Avis A.1363 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant diverses dispositions relatives l'intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne. Discussion générale. Suite

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