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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le jeudi 25/04/2019 à 14:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux

Désignation de M. Collignon en qualité de rapporteur

Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1363 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1364 (2018-2019) N° 1)

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