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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le jeudi 25/04/2019 à 14:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement (Doc. 1354 (2018-2019) N° 1)

2 Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1363 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1364 (2018-2019) N° 1)

3 Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes (Doc. 1378 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale (Doc. 1379 (2018-2019) N° 1)

4 Proposition de décret modifiant l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat, déposée par Monsieur Collignon, Madame Morreale, Monsieur Luperto, Mesdames Istaz-Slangen, Tillieux et Monsieur Dermagne (Doc. 1296 (2018-2019) N° 1) Proposition de décret relatif à l'instauration d'un Plan local d'action climatique, déposée par Madame Simonet, Messieurs Wahl, Fourny et Madame Moucheron (Doc. 1342 (2018-2019) N° 1 à 1ter)

5 Proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 1312 (2018-2019) N° 1) Proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne, déposée par Madame Tillieux, Monsieur Courard, Mesdames Kapompole, Istaz-Slangen et Monsieur Collignon (Doc. 1350 (2018-2019) N° 1)

6 Proposition de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, déposée par Messieurs Maroy, Fourny, Wahl et Madame Moucheron (Doc. 1313 (2018-2019) N° 1)

7 Reprise. Proposition de décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement, déposée par Messieurs Hazée, Culot, Arens et Kilic (Doc. 1373 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

8 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le projet de prime pour certains koteurs

9 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la sécurisation du vote par procuration

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