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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes

Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur

Reprise. Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 1353 (2018-2019) N° 1) Avis AT.18.90.AV et Env.18.115.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes, sur le projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice de certaines compétences en matière d’aménagement du territoire et sur l’avant-projet de décret portant assentiment au dit accord

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