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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Mesdames Ruthy et Remy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques et Responsable de la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP)

2 L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Mesdames Ruthy et Remy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques et Responsable de la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) (suite et fin)

3 Rapport sur l’élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport

4 Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis)

5 Reprise. Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis) (suite)

6 Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis) (suite)

7 Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis) (suite)

8 Reprise. Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1 et 1bis) (suite et fin)

9 Reprise. Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 1353 (2018-2019) N° 1) Avis AT.18.90.AV et Env.18.115.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes, sur le projet d’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l’exercice de certaines compétences en matière d’aménagement du territoire et sur l’avant-projet de décret portant assentiment au dit accord

10 Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite d'eau cachée au sein d'un logement, déposée par Madame Trotta, Monsieur Dupont, Madame Géradon, Messieurs Prévot, Stoffels et Legasse (Doc. 876 (2016-2017) N° 1)

11 Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instaurant la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions, déposée par Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Denis, Luperto, Van der Stichelen, Madame Pécriaux et Monsieur Collignon (Doc. 1294 (2018-2019) N° 1)

12 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le projet "trident light"

13 Question orale de Monsieur Nicolas TZANETATOS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la mise en place du bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la N53

14 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la sélection génétique pour la commercialisation des animaux de compagnie

15 Question orale de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’efficacité du dispositif visant à interdire la publicité par Internet de la vente d'animaux

16 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’évolution du prix de l’eau

17 Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l’avenir de l’Unité de répression des pollutions (URP)

18 Interpellation de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur le Schéma de développement territorial (SDT) Madame Moinnet intervient dans le cadre de l'interpellation

19 Réponse de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings et répliques

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