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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"

Désignation de Mme Dock et de M. Tachenion en qualité de rapporteurs

Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 "Climat" (Doc. 1365 (2018-2019) N° 1) Projet de décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1366 (2018-2019) N° 1)

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