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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré

2 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (Doc. 1322 (2018-2019) N° 1)

3 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (Doc. 1322 (2018-2019) N° 1) (suite)

4 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (Doc. 1322 (2018-2019) N° 1) (suite)

5 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (Doc. 1322 (2018-2019) N° 1) (suite et fin)

6 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1320 (2018-2019) N° 1) Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1 et 2)

7 Projet de décret portant des dispositions fiscales diverses (Doc. 1320 (2018-2019) N° 1) Proposition de décret introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, déposée par Madame Kapompole et Monsieur Collignon (Doc. 1202 (2018-2019) N° 1 et 2)

8 Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie (Doc. 1355 (2018-2019) N° 1)

9 Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 "Climat" (Doc. 1365 (2018-2019) N° 1) Projet de décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1366 (2018-2019) N° 1)

10 Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 "Climat" (Doc. 1365 (2018-2019) N° 1) Projet de décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1366 (2018-2019) N° 1) (suite et fin)

11 Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 1382 (2018-2019) N° 1 et 2)

12 Projet de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité (Doc. 1381 (2018-2019) N° 1 et 2)

13 Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la revente des bâtiments de Resa à Nethys

14 Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'audit de la Cour des comptes concernant la politique publique d'amélioration de la qualité de l'habitat privé en Région wallonne

15 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur le leasing de chaudières

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