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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"

Adoption de l'article 1er - Retrait de l'amendement par son auteur (Doc. 1365 (2018-2019) N° 2) visant à remplacer l'article 2 - Adoption de l'amendement à l'article 2 (Doc. 1365 (2018-2019) N° 3) et de l'article 2 tel qu'amendé

Reprise. Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 "Climat" (Doc. 1365 (2018-2019) N° 1) Projet de décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1366 (2018-2019) N° 1) (suite et fin)

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