/

Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/11/2019 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Adoption des articles 1er et 2

Reprise. Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 53 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 54 (2019-2020) N° 1). (Suite et fin). Votes

Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.