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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/11/2019 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Adoption des articles 1er et 2

Reprise. Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 53 (2019-2020) N° 1). Proposition de décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Durenne, Messieurs Heyvaert, Fontaine, Wahl et Madame Delporte (Doc. 54 (2019-2020) N° 1). (Suite et fin). Votes

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