Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 18/02/2020 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 133 (2019-2020) (PDF) | CRAC 93 (2019-2020) (PDF) | CRIC 93 (2019-2020) (PDF) | BT 133 (2019-2020) (PDF) |
l'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes
Question orale
Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communesAide
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