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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 14/09/2020 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 218 (2019-2020) N° 1) Projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 219 (2019-2020) N° 1)

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