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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 14/09/2020 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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le manque d'effectifs au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs

Question orale

Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le manque d'effectifs au sein de la Commission d'accès aux documents administratifs Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne

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