Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 14/12/2020 à 14:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 105 (2020-2021) (PDF) | DECRET 365 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 365 n2 (2020-2021) (PDF) | CRAC 92 (2020-2021) (PDF) | CRIC 92 (2020-2021) (PDF) | BT 105 (2020-2021) (PDF) |
Assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales
Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales (Doc. 365 (2020-2021) N° 1). Discussion généraleAide
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