Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 12/01/2021 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
11 publications liées : ODJC 116 (2020-2021) (PDF) | DECRET 386 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 411 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 101 (2020-2021) (PDF) | MOTION 420 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 421 n1 (2020-2021) (PDF) | BT 116 (2020-2021) (PDF) | CRAC 101 (2020-2021) (PDF) | MOTION 410 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 409 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 412 n1 (2020-2021) (PDF) |
le renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question orale
Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSMAide
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