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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/01/2021 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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1 Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Auditions

2 Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par Messieurs Beugnies, Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

3 Proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par Messieurs Beugnies, Mugemangango, Madame Bernard, Messieurs Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1). Discussion générale

4 Interpellation de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours. Intervention de Messieurs Demeuse et Devin dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Bastin. Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'intervention des provinces et des communes dans le financement de la zone de secours Hainaut Centre Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la décision de la Province de Hainaut d'orienter sa dotation non plus vers les communes mais vers les zones de secours

5 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques

6 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la transparence chez Enodia

7 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les défaillances lors de conseils communaux virtuels

8 Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'organisation structurelle du télétravail dans les pouvoirs locaux

9 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la convention sectorielle 2015-2020 pour la fonction publique locale

10 Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'expertise informatique dans le cadre de l'implémentation des smart cities

11 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le renouvellement de l'accord avec les opérateurs de télécommunication en ce qui concerne la taxe communale sur les mâts, pylônes et antennes GSM

12 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'intervention régionale pour le revenu d'intégration sociale (RIS)

13 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le manque de personnel dans les CPAS Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la crise sanitaire sur les CPAS

14 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques

15 Communication. Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conditions d'utilisation par les communes des réseaux sociaux et autres outils électroniques de communication Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la proportion du nombre d'apparitions d'un élu dans un bulletin d'information communal ou provincial.

16 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques

17 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contrats des dirigeants d'IDELUX

18 Question orale de Madame Diana NIKOLIC à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la problématique des agents communaux affectés à des fonctions d'enseignement

19 Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le calcul des indemnités de remploi lors du remboursement anticipé d'un crédit par une commune Question orale de Monsieur Eric LOMBA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la pérennisation des groupes d'action locale dans le cadre de la supracommunalité Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le développement de la supracommunalité

20 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques

21 Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le renforcement de la législation sur les intercommunales

22 Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la révision des délais dans le cadre des opérations de rénovation urbaine

23 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le financement des communes et l'appel de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)

24 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prolongation de la suspension des expulsions locatives Intervention de Madame Delporte dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Beugnies.

25 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques

26 Question orale de Monsieur Yves EVRARD à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mobilisation de fonds européens pour le chantier de rénovation des logements publics. En raison d'un problème technique, la question orale de Monsieur Yves EVRARD est transformée en question écrite.

27 Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le subside de 20 millions d'euros pour 26 sociétés de logement de service public

28 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la prise en compte des remarques des sociétés de logement de service public pour l'élaboration du nouveau contrat de gestion de la Société wallonne du logement (SWL)

29 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la qualité acoustique des logements

30 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les contrôles mystères dans le cadre de la lutte contre les discriminations au logement

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