Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
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le système d'envoi des attestations d'inscription dans l'enseignement aux caisses d'allocations familiales
Question orale
Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 402 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale.
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le système d'envoi des attestations d'inscription dans l'enseignement aux caisses d'allocations familiales
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