Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 09/02/2021 à 09:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 141 (2020-2021) (PDF) | MOTION 469 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 470 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 127 (2020-2021) (PDF) | BT 141 (2020-2021) (PDF) | CRAC 127 (2020-2021) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 9 février 2021
Présentation du concept « Habitat inclusif solidaire » par l’ASBL Habitat et Participation
Ouverture de la séance. examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2) Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancairesAide
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