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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 09/02/2021 à 09:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

Aide

1 Ouverture de la séance. examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2) Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

2 Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1) Audition de : - Monsieur Argelès, Manager Environnement, Technologie et coordination des dossiers transversaux à la Confédération Construction Wallonne ; - Monsieur Poskin, Directeur du Cluster Eco-construction.

3 Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1) Audition de : - Monsieur Argelès, Manager Environnement, Technologie et coordination des dossiers transversaux à la Confédération Construction Wallonne ; - Monsieur Poskin, Directeur du Cluster Eco-construction.(suite et fin)

4 Question orale de Monsieur Manu DOUETTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réforme des zones de secours Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la publication sur le site web de l'Association des provinces wallonnes de l'étude sur les flux financiers provinciaux Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la décision de la Ministre de l'Intérieur cassant l'arrêté du Gouverneur du Hainaut sur les zones de secours Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les effets pervers de la réforme des zones de secours

5 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

6 Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la place des transgenres au sein de la démocratie représentative

7 Question orale de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la collaboration entre communes

8 Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le soutien aux régies communales autonomes

9 Reprise. Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la régularisation des rapports de rémunération des intercommunales

10 Question orale de Monsieur Olivier BIERIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences des derniers événements judiciaires sur l'intercommunale Enodia et ses filiales Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi des recommandations de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Question orale de Monsieur Germain MUGEMANGANGO à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les responsabilités politiques dans l'affaire Nethys Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le comportement du Gouvernement wallon comme partie civile dans le dossier Nethys

11 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

12 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le refus d'acter la démission d'un échevin à Grâce-Hollogne

13 Question orale de Madame Rachel SOBRY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les synergies entre les communes et les CPAS

14 Question orale de Madame Sybille de COSTER-BAUCHAU à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la sécurité informatique des pouvoirs locaux Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la sécurité des sites web des communes Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la sécurisation des sites web des pouvoirs locaux

15 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

16 Question orale de Monsieur Hervé CORNILLIE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les aides des CPAS à destination des étudiants wallons

17 Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les risques juridiques et de bonne gouvernance du projet de nouvelle gouvernance de Vivalia

18 Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la mutualisation des fossoyeurs communaux

19 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les retards des pouvoirs locaux par rapport aux décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

20 Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la concertation avec les pouvoirs locaux préalablement à la signature du protocole d'accord avec les opérateurs de télécommunications intervenue le 26 janvier 2021 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accord conclu autour de la taxe pylône

21 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

22 Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'accès aux services bancaires

23 Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les incidents lors du dernier Conseil communal de Quaregnon

24 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les missions déléguées en matière de financement des cultes islamique et orthodoxe

25 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le plan d'aide global pour les finances locales

26 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la réflexion sur les nouveaux modes de sépulture

27 Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'usage des fonds de réserve ordinaires par les pouvoirs locaux

28 Interpellation de Monsieur John BEUGNIES à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les expulsions locatives Monsieur Devin intervient dans le cadre de l'interpellation

29 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

30 Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le label "logement étudiant de qualité" Question orale de Monsieur Rodrigue DEMEUSE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'état d'avancement de la réforme du bail étudiant

31 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'impact de la Covid-19 sur la demande d'attribution des logements publics

32 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les conséquences des recours aux emprunts sur la trésorerie et l'endettement des Sociétés de logement de service public (SLSP)

33 Question orale de Madame Christine MAUEL à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le suivi du programme d'embellissement et de sécurisation de la Société wallonne du Logement (SWL) Question orale de Monsieur André FREDERIC à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les mesures de lutte contre la précarité énergétique et hydrique au sein des Sociétés de logement de service public (SLSP)

34 Réponse de Monsieur COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et répliques.

35 Question orale de Monsieur Laurent DEVIN à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur le renforcement du rôle des référents sociaux et de l'accompagnement des ménages au sein des Sociétés de logement de service public (SLSP)

36 Question orale de Monsieur Maxime HARDY à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur la création de logements publics par l'imposition de charges d'urbanisme

37 Question orale de Madame Valérie DELPORTE à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'habitat inclusif solidaire

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