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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 10/05/2021 à 14:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles

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Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène

Désignation de M. Agache en qualité de corapporteur

Ouverture de la séance. Examen de l’arriéré. Proposition de décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par Messieurs Matagne, Antoine, Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Collin (Doc. 450 (2020-2021) N° 1 et 2)

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