Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Discussion générale
Proposition de décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Frédéric, Fontaine, Douette, Madame Nikolic et Monsieur Bierin (Doc. 521 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale
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