Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 08/06/2021 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
11 publications liées : ODJC 228 (2020-2021) (PDF) | DECRET 584 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 584 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 584 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 584 n4 (2020-2021) (PDF) | MOTION 611 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 612 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 613 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 206 (2020-2021) (PDF) | BT 228 (2020-2021) (PDF) | CRAC 206 (2020-2021) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoir locaux du 8 juin 2021
L'examen de la proposition de décret instaurant un encadrement des loyers sur le marché locatif privé, déposée par MM. Beugnies, Mugemangango, Mme Bernard, MM. Hermant, Nemes et Dupont (Doc. 386 (2020-2021) N° 1) est reporté à une date ultérieure
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1) Audition de Messieurs Callewaert et Renard, Secrétaire général et Vice-Président pour la Wallonie des Producteurs belges de Matériaux de Construction (PBMC) - Exposé - Echange de vuesAide
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