Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 06/09/2021 à 14:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 5 (2021-2022) (PDF) | CRAC 6 (2021-2022) (PDF) | CRIC 6 (2021-2022) (PDF) | BT 5 (2021-2022) (PDF) |
la suspension du contrôle technique pour les motos en France
Question orale
Question orale de Monsieur John BEUGNIES à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la suspension du contrôle technique pour les motos en FranceAide
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