Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 20/09/2021 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 18 (2021-2022) (PDF) | CRAC 18 (2021-2022) (PDF) | CRIC 18 (2021-2022) (PDF) | BT 18 (2021-2022) (PDF) |
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène
Audition de Mme Hogenboom et M. Jebari, Conseillers à la direction Certification et Surveillance au sein de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports
Proposition de décret encadrant la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène, déposée par Messieurs Matagne, Antoine, Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Collin (Doc. 450 (2020-2021) N° 1 à 3). Audition de Monsieur Jebari, conseillers à la Direction Certification et surveillance au sein de la Direction générale Transport routier et sécurité routière du Service public fédéral (SPF) Mobilité et TransportsAide
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