Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 22/11/2021 à 14:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
5 publications liées : ODJC 70 (2021-2022) (PDF) | CRIC 64 (2021-2022) (PDF) | CRAC 64 (2021-2022) (PDF) | RAPPORT 740 n1 (2021-2022) (PDF) | BT 70 (2021-2022) (PDF) |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public
Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en œuvre de l’article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public. Exposé. Échange de vuesAide
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