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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le lundi 20/03/2023 à 14:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Discussion générale

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposée par Messieurs Desquesnes, Collin, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Matagne et Madame Schyns (Doc. 1052 (2022-2023) N° 1 à 5) Proposition de décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus, déposée par Monsieur Tzanetatos, Madame Kapompole, Messieurs Demeuse, Bellot, Witsel et Hazée (Doc. 1223 (2022-2023) N° 1). Exposé. Discussion générale

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