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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 15/05/2023 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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le recours aux appels à projets comme nouveau régime de subvention pour la mission de promotion touristique

Question orale

Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le recours aux appels à projets comme nouveau régime de subvention pour la mission de promotion touristique Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'obligation d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises pour la certification des gîtes et meublés de vacances Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la coordination du Code wallon du tourisme avec la réglementation européenne Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la concurrence dans le secteur du tourisme Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur la déréglementation des comités techniques dans le secteur du tourisme

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