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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 16/05/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales

Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale

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