Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale
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