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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 16/05/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales

Discussion générale (suite)

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales (Doc. 1270 (2022-2023) N° 1 à 1ter) - Discussion générale (suite)

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