Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le jeudi 01/06/2023 à 15:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 184 (2022-2023) (PDF) | CRAC 164 (2022-2023) (PDF) | CRIC 164 (2022-2023) (PDF) | BT 184 (2022-2023) (PDF) |
les solutions apportées aux blocages de concessions entre acteurs de services publics
Question orale
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Question orale de Monsieur Michel DI MATTIA à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les solutions apportées aux blocages de concessions entre acteurs de services publicsAide
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