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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 12/09/2023 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles

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Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes

Exposé de MM. Douette, Lomba, Demeuse, Dispa et Beugnies, Rapporteurs

Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes, présenté par Messieurs Douette, Lomba, Demeuse, Dispa et Beugnies, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie (Doc. 1405 (2022-2023) N° 1). Discussion générale

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