Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 25/09/2023 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
11 publications liées : ODJC 13 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1437 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1247 n1 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1247 n2 (2022-2023) (PDF) | DECRET 1247 n3 (2022-2023) (PDF) | MOTION 1468 n1 (2023-2024) (PDF) | MOTION 1469 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1437 n2 (2023-2024) (PDF) | CRAC 10 (2023-2024) (PDF) | CRIC 10 (2023-2024) (PDF) | BT 13 (2023-2024) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales
Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales (Doc. 1437 (2022-2023) N° 1)Aide
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