Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
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l'usage du Fonds des amendes routières dans le cadre du financement des zones de police
Question orale
Question orale de Madame Anne-Catherine GOFFINET à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur l'usage du Fonds des amendes routières dans le cadre du financement des zones de police
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