Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 22/01/2024 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 100 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n1bis (2023-2024) (PDF) | DECRET 1557 n7 (2023-2024) (PDF) | CRAC 84 (2023-2024) (PDF) | CRIC 84 (2023-2024) (PDF) | BT 100 (2023-2024) (PDF) |
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses
Désignation de M. Agache en qualité de rapporteur
Projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1 et 1bis). Exposé. Discussion généraleAide
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