Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 25/03/2024 à 14:00, Salle de commission 8
7 publications liées : ODJC 144 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1655 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1655 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1655 n3 (2023-2024) (PDF) | CRIC 121 (2023-2024) (PDF) | CRAC 121 (2023-2024) (PDF) | BT 144 (2023-2024) (PDF) |
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière
Désignation de M. Crucke et de Mme Sobry en qualité de rapporteurs
Ouverture de la séance. Projet de décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière (Doc. 1655 (2023-2024) N° 1)Aide
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