Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Discussion générale - M. Douette se réfère à son rapport écrit
Projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 1640 (2023-2024) N° 1 à 3)
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