Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
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Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant
Désignation de MM. Evrard et Devin en qualité de rapporteurs
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Le "blues" des mandataires locaux. Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant (Doc. 1670 (2023-2024) N° 1)
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