Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 09/04/2024 à 09:30, Salle de commission 7
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Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
Désignation de M. Dispa en qualité de rapporteur
Reprise. Proposition de décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, déposée par Monsieur Lomba, Mesdames de Coster-Bauchau, Delporte, Monsieur Devin, Madame Galant et Monsieur Demeuse (Doc. 1674 (2023-2024) N° 1 et 1bis)Aide
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