Le groupe de travail de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE) consacré à la législation européenne et aux investissements publics, coordonné par le Président Marcourt et qui réunit les présidents de diverses assemblées régionales européennes, s’est réuni en visioconférence ce 4 septembre 2020.

Dans son introduction, le Président Marcourt a souligné toute la pertinence de la réflexion du groupe de travail alors que la clause dérogatoire générale prévue par le Pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne a été activée dans le but d’offrir aux États membres toute la flexibilité nécessaire pour soutenir les systèmes de santé et de protection civile et pour adopter des mesures de relance budgétaire pendant et après la crise sanitaire et après l’annonce d’une réforme du cadre budgétaire européen par la Commission européenne à l’horizon 2021.

Deux experts sont intervenus dans le but d’alimenter la réflexion des membres du groupe de travail :

• M. Damien Piron, Chargé de cours en droit des finances publiques à l’UCLouvain, s’est attaché à présenter les règles budgétaires européennes, leurs liens avec les investissements publics régionaux ainsi que les mesures qui ont été adoptées lors de l’émergence de la pandémie de la Covid-19, sans oublier les pistes de réformes pour relancer l’investissement public après la crise ;
• M. Roel Beetsma, Vice-doyen de l’Université d’Amsterdam et membre du Comité budgétaire européen, a présenté la situation de l’investissement public avant et après la pandémie et est revenu en détail sur l’action de la Commission européenne en vue de faire face à la crise sanitaire.

M. Philippe Donnay et Mme Chantal Kegels, membres du Bureau fédéral du Plan, sont également intervenus afin de compléter les interventions des experts.

M. Karl-Heinz Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone et membre du groupe de travail, a tenu à saluer le changement de paradigme opéré au niveau européen et a estimé que les régions dotées de pouvoirs législatifs se devaient d’être en première ligne afin d’apporter une plus-value aux travaux de réforme actuellement en cours.

À l’issue des travaux, le Président Marcourt s’est engagé à poursuivre les travaux du groupe de travail dont il présentera les conclusions lors de l’assemblée plénière de la CALRE qui se tiendra au mois de novembre 2020.