Prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 233 (2024-2025) 1
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- 13/05/2025
Proposition de décret de DE BUE Valérie, BASTIN Jean-Paul, TZANETATOS Nicolas, de WASSEIGE Olivier, RESINELLI Loris, MASSAKI MBAKI Chris
- 14/05/2025
Dépôt
- 14/05/2025
Prise en considération
- 14/05/2025
Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal
- 14/05/2025
Demande d'urgence relative à l'examen de la proposition de décret de DE BUE Valérie, HAZEE Stéphane, MORREALE Christie, MUGEMANGANGO Germain
- 14/05/2025
Vote par assis et levé. La proposition de décret est envoyée sous le bénéfice de l'urgence en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal de HAZEE Stéphane, DOLIMONT Adrien
- 14/05/2025
Désignation de Mme Lambelin en qualité de rapporteuse de DE BUE Valérie
CRIC 136 (2024-2025) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/05/2025
Exposé de Mme De Bue, coauteure de la proposition de décret de DE BUE Valérie, HAZEE Stéphane
CRIC 136 (2024-2025) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/05/2025
Discussion générale de HAZEE Stéphane, GRECO Isabella, DUPONT Jori, DOLIMONT Adrien, DE BUE Valérie
CRIC 136 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/05/2025
Examen et vote des articles
CRIC 136 (2024-2025) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/05/2025
Vote sur l'ensemble de la proposition de décret
CRIC 136 (2024-2025) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/05/2025
À l’unanimité des membres, la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal recommande l’adoption de la proposition de décret par l’assemblée plénière
CRIC 136 (2024-2025) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/05/2025
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 136 (2024-2025) (PDF) (page 14)
Enregistrements (MP3/MP4) - 14/05/2025
Texte adopté en commission
- 14/05/2025
Amendement à l'article 5 proposé après approbation du rapport de HAZEE Stéphane, CREMASCO Veronica
- 14/05/2025
Rapport verbal de LAMBELIN Anne
- 14/05/2025
Discussion générale de DE BUE Valérie, DUPONT Jori, de WASSEIGE Olivier, HAZEE Stéphane, GRECO Isabella, DOLIMONT Adrien
- 14/05/2025
Examen et vote des articles
- 14/05/2025
Votes nominatifs sur l'amendement et l'article 5
- 14/05/2025
Vote nominatif sur l'ensemble de la proposition de décret
- 14/05/2025
Adoption de la proposition de décret, en ce compris l'annexe 1
- 14/05/2025
Texte adopté en séance plénière
- 14/05/2025
Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française