Activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
- Session : 2025-2026
- Année : 2025
- Dossier n° 414 (2025-2026) 1
13 document(s) trouvé(s).
- 20/11/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, JEHOLET Pierre-Yves
- 09/12/2025
Amendement remplaçant l'article 6 de LAFFUT Anne, BLUGE Valérie, LAZARON Geneviève, de WASSEIGE Olivier
- 09/12/2025
Amendement supprimant l'article 10 de FONTAINE Eddy, DE RODDER Dorothée, TILLIEUX Eliane
- 09/12/2025
Désignation de Mme Bluge en qualité de rapporteuse de MAILLEN Vincent
CRIC 63 (2025-2026) (PDF) (page 110)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation de JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 63 (2025-2026) (PDF) (page 110)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Discussion générale de FONTAINE Eddy, VAN WALLE Patricia, LINARD Bénédicte, LAZARON Geneviève, LAFFUT Anne, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 63 (2025-2026) (PDF) (page 111)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Examen, vote des amendements et des articles
CRIC 63 (2025-2026) (PDF) (page 119)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 63 (2025-2026) (PDF) (page 120)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Par 5 voix contre 1 et 3 abstentions, la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation recommande l’adoption du projet de décret tel qu’amendé par l’assemblée plénière
CRIC 63 (2025-2026) (PDF) (page 120)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 63 (2025-2026) (PDF) (page 120)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/12/2025
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation de BLUGE Valérie
- 18/12/2025
Texte adopté en séance plénière
- 18/12/2025
Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi