Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
- Session : 2025-2026
- Année : 2026
- Dossier n° 527 (2025-2026) 1
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- 12/03/2026
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François, JEHOLET Pierre-Yves, COPPIETERS Yves
- 24/03/2026
Désignation de MM. J.-P. Bastin, Crampont, Mmes Cassart Mailleux, Bluge, MM. Fontaine, de Wasseige, Mmes Roberty, Jacqmon et Durenne en qualité de rapporteurs de FAFCHAMPS Sophie, MAUEL Christine, LEFEBVRE Bruno, DEJARDIN Valérie, CASSART-MAILLEUX Caroline, DURENNE Véronique
CRIC 120 (2025-2026) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/03/2026
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
CRIC 120 (2025-2026) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/03/2026
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, DAYE Maxime, de WASSEIGE Olivier, HAZEE Stéphane, LIRADELFO Julien, DESQUESNES François, COPPIETERS Yves, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 120 (2025-2026) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/03/2026
Examen et vote des articles
CRIC 120 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/03/2026
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 120 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/03/2026
Par 6 voix et 4 abstentions, la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 120 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/03/2026
Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport
CRIC 120 (2025-2026) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/03/2026
Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux, de la Commission de l’économie, de l’emploi et de la formation et de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale de BASTIN Jean-Paul, CRAMPONT Vincent, CASSART-MAILLEUX Caroline, BLUGE Valérie, FONTAINE Eddy, de WASSEIGE Olivier, ROBERTY Sabine, JACQMIN Marie, DURENNE Véronique
- 25/03/2026
Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale
CRI 15 (2025-2026) (PDF) (page 106)
- 08/04/2026
Discussion générale - MM. J.- P. Bastin, Crampont, Mmes Cassart-Mailleux , Bluge, MM. Fontaine, de Wasseige, Mmes Robery, Jacqmin et Durenne se réfèrent à leur rapport écrit de LEFEBVRE Bruno, DAYE Maxime, LIRADELFO Julien, de WASSEIGE Olivier, MOCKEL Freddy, DESQUESNES François
- 08/04/2026
Examen et vote des articles
- 08/04/2026
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 08/04/2026
Adoption du projet de décret
- 08/04/2026
Texte adopté en séance plénière
- 08/04/2026
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 du 12 juin 2025 modifiant le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon et le décret du 15 mai 2025 relatif à la prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution