Le Groupe de travail « Subsidiarité » de la CALRE s'est réuni à Milan le 2 octobre 2014 et s'est plus particulièrement penché sur la question de savoir si la subsidiarité est une procédure ou une idée politico-culturelle.
Ce groupe de travail poursuit une réflexion entamée il y a plusieurs années déjà.

M. Raffaele Cattaneo, Président du Conseil régional de Lombardie, a introduit la réunion en rappelant la nécessité de poursuivre la construction permanente du contenu du principe de subsidiarité. En particulier, il s'agit de prévenir la centralisation excessive qui présente des risques de contre-productivité.
Il a insisté sur l'intérêt du dialogue avec le Comité des régions et des dialogues interparlementaires, cela afin de renforcer les synergies. Il a relevé, à cet égard, que le travail en réseau qui est mené depuis plusieurs années maintenant a révélé tout son intérêt. Dans son intervention, la Présidente de la CALRE, Mme Pilar Rojo, a détaillé ce point de vue.

Eupolis Lombardia, l'institut supérieur pour la recherche, la statistique et la formation de Lombardie, a présenté un travail de recherche sur la manière d'accroître le rôle des assemblées régionales à pouvoir législatif dans le processus de décision européen.
Le constat a notamment été posé que l'équilibre des pouvoirs est mouvant, ce qui peut mettre en cause le principe de subsidiarité voire la démocratie.
Dans ces conditions, la subsidiarité ne peut être réduite à une question de procédure. Il s'agit d'un dialogue permanent qui suppose que les interlocuteurs des institutions européennes soient mus par l'efficacité.

Le représentant du Comité des régions a rappelé que M. Jean-Claude Juncker, Président de la future Commission européenne, a indiqué dès le 15 juillet 2014 devant le Parlement européen toute l'importance, dans la politique qu'il conduira, du principe de subsidiarité. Ce principe essentiel a été expressément mentionné dans la lettre de mission de chacun des commissaires.
Il a par ailleurs souligné que le Président du Comité des régions, Michel Lebrun, avait récemment affirmé avec force que les parlements régionaux apportaient une expertise enrichissant les discussions au niveau européen. C'est dans ce contexte que le Comité poursuivra son appui aux membres de la CALRE.

Le groupe de travail a largement échangé sur le renforcement de l'implication des parlements régionaux et nationaux dans le processus législatif européen. De nombreuses expériences ont été présentées.

C'est fort de ces échanges que M. André Antoine, Président du Parlement, va sensibiliser les députés wallons à l'importance de leur implication dans le fonctionnement de l'Union européenne, notamment du point de vue du respect de la subsidiarité qui est un véritable processus politique.
Il est convaincu que l'implémentation des acquis du Traité de Lisbonne au sein des parlements doit se poursuivre. Cela s'impose d'autant plus que le Parlement wallon est désormais considéré comme un parlement national (cf. Déclaration n° 51 annexée au Traité).
Le Comité d'avis chargé de questions européennes est le lieu de débats le plus indiqué. M. Antoine va intensifier le fonctionnement du Comité. Il va aussi continuer à attirer régulièrement l'attention sur les textes européens pouvant être examinés par les parlements nationaux, en veillant à ce que leur étude commence suffisamment tôt pour que leur adoption soit accompagnée plutôt que subie.