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Lors de chaque séance plénière, les députés reçoivent communication des projets d'actes législatifs soumis au contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité émanant des institutions européennes.

Dans le tableau figurent également une sélection des consultations organisées par la Commission européenne et le Comité des Régions sur d'autres textes.L'ensemble de ces consultations est accessible :