Le Parlement de Wallonie

14 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «les objectifs et l’organisation du Programme Plus de l’Exécutif régional wallon» Accès au Dossier n° 149 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (09/03/1990) à «Projet de motion pure et simple» (09/03/1990)
Les irrégularités d'un arrêté ministériel accueillant un recours introduit par un particulier contre un refus de permis de bâtir lui délivré et sur ses conséquences sur l'environnement Accès au Dossier n° 157 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La destitution du Bourgmestre, élu démocratiquement, des Fourons, José Happart, ainsi que la situation créée par l'arrêt du Conseil d'Etat et la nécessité pour les Wallons de s'unir et d'exiger, ensemble, le respect du suffrage universel et des droits des francophones de plus en plus bafoués Accès au Dossier n° 95 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1986) à «Amendements» (17/11/1986)
Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur Accès au Dossier n° 30 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
La fermeture de la ligne SNCB Chênée-Battice Accès au Dossier n° 138 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
L'avenir des carrières de Quenast Accès au Dossier n° 99 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Amendement» (01/06/1984)
Modification des limites des provinces de Limbourg, de Liège et de Brabant ainsi que de certaines communes Accès au Dossier n° 93 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1984) à «Projet de motion» (24/02/1984)
Financement "régionalement imputable" des secteurs nationaux Accès au Dossier n° 67 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1983) à «Amendements» (13/09/1983)
Application intégrale de la loi de régionalisation pour son volet "Politique de l'eau" Accès au Dossier n° 65 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (18/05/1983) à «Proposition de motion» (18/05/1983)
Plan de restructuration des chemins de fer Accès au Dossier n° 49 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Proposition de motion» (26/01/1983)
Accroissement des compétences régionales Accès au Dossier n° 48 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Sous-amendement» (23/02/1983)
Le Fonds de rénovation industrielle Accès au Dossier n° 40 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (04/11/1982) à «Amendement» (14/12/1982)
Budget du Ministère des Affaires Économiques en ce qui concerne l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N) Accès au Dossier n° 42 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/06/1981) à «Projet de motion» (16/06/1981)
L'implantation de quatre centrales nucléaires sur le site de Chooz Accès au Dossier n° 20 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1981) à «Projet de motion» (26/02/1981)