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Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, précisant la procédure de convocation au conseil d’administration et à l’assemblée générale et la procédure d’adoption du règlement d’ordre intérieurAccès au Dossier n° 668 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/03/2004) |
Octroi d’un droit de réclamation à l’égard d’administrations en Région wallonneAccès au Dossier n° 344 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/04/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/04/2002) |
Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallonAccès au Dossier n° 138 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (21/09/2000) à «Décret spécial modifiant l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon» |
Fourniture d’eau à usage domestique par les communes, intercommunales et sociétés chargées de la distribution d’eau en Région wallonneAccès au Dossier n° 121 (1999-2000) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/01/2004) |