Le Parlement de Wallonie

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Monuments, sites et fouilles Accès au Dossier n° 237 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/04/1991)
Fixation du monopole communal en matière de distribution d’énergie électrique Accès au Dossier n° 188 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1990) à «Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique»
Revitalisation des centres urbains Accès au Dossier n° 185 (1989-1990) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/1990) à «Décret relatif à la revitalisation des centres urbains»
Aides de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 176 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/1990) à «Décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies»
Permis et licence de chasse Accès au Dossier n° 169 (1989-1990) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/1990) à «Décret relatif au permis et à la licence de chasse »
Création d’un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 168 (1989-1990) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1990) à «Décret créant un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand»
Création d’un Institut Scientifique et de Service Public en Région wallonne (ISSEP) Accès au Dossier n° 155 (1989-1990) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/04/1990) à «Décret portant création d’un Institut Scientifique et de Service Public en Région wallonne (ISSEP)»
Conclusion de l’interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif dans le dossier TGV» Accès au Dossier n° 141 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (07/02/1990) à «Projet de motion motivée» (07/02/1990)
Création d’une Agence wallonne à l’Exportation Accès au Dossier n° 128 (1989-1990) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/1989) à «Décret portant création d’une Agence wallonne à l’Exportation»
La lenteur du développement du complexe de l’Eau d’Heure Accès au Dossier n° 123 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion motivée déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion motivée déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 104 (1988-1989) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public Accès au Dossier n° 98 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1989) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public»
Décentralisation et participation - Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 83 (1988-1989) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1988) à «Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Fixation de certains critères de répartition du Fonds des communes Accès au Dossier n° 33 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/1988) à «Proposition de décret» (26/02/1988)
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eau Accès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité»
Fixation de certains critères de répartition du Fonds des communes Accès au Dossier n° 208 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/1987) à «Proposition de décret» (22/10/1987)
La problématique de l'entreprise ACEC Accès au Dossier n° 200 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
L'installation des cabinets régionaux à Bruxelles Accès au Dossier n° 196 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
L'arrêt de la Cour des Communautés européennes concernant la protection de l'avifaune Accès au Dossier n° 194 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
La Société Fabrique Nationale de Herstal Accès au Dossier n° 206 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise Unisys Accès au Dossier n° 204 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de la Société Mémorex Accès au Dossier n° 202 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La situation créée par les récentes décisions gouvernementales concernant les communes à statut linguistique spécial et le respect de la volonté des électeurs Accès au Dossier n° 175 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
La menace de crise dans la scierie wallonne par défaut de commandes de la S.N.C.B. et cela en dépit des promesses faites Accès au Dossier n° 169 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/05/1987) à «Projet de motion» (14/05/1987)
Les problèmes budgétaires existants à propos de la piscine de Fléron Accès au Dossier n° 164 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La position du Président de l'Exécutif de la Région flamande, M. Geens, par la voix de son avocat, à propos de l'Exécutif Régional Wallon Accès au Dossier n° 162 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La régionalisation du C.E.N. de Mol, de l'I.R.E. de Fleurus et de l'I.N.I.E.X. de Chaudfontaine et de Liège Accès au Dossier n° 160 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Réactions de l'Exécutif flamand contre l'imposition de la taxe de 3 francs au m3 sur la vente d'eau en dehors de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 159 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987)
Les irrégularités d'un arrêté ministériel accueillant un recours introduit par un particulier contre un refus de pemis de bâtir lui délivré et sur ses conséquences sur l'environnement Accès au Dossier n° 156 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Les conditions inacceptables pour la Région Wallonne, dans lesquelles le Gouvernement belge a décidé la reprise des négociations avec les Pays-Bas en vue de la conclusion d'un nouveau Traité relatif aux eaux de la Meuse Accès au Dossier n° 151 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Les responsabilités de la Région Wallonne et de la S.R.I.W. dans le conflit de Cuivre et Zinc à Liège Accès au Dossier n° 149 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986 - partie Ministère de la Région Wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/1987) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Buget, des Finances et des Travaux subsidiés» (02/04/1987)
Observations de la Cour des Comptes sur l'application de l'article 24 de la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois relatives à la comptabilité de l'Etat Accès au Dossier n° 145 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux Subsidiés» (19/02/1987) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux Subsidiés» (19/02/1987)
L'attitude de l'Exécutif Régional face au projet de loi relatif à la santé des animaux et à l'avis du Conseil d'Etat concernant ce projet Accès au Dossier n° 135 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
La répartition régionale des aides financières du FEDER Accès au Dossier n° 134 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Y. Ylieff à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Y. Ylieff à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987)
La gestion des déchets en province de Liège - Le devenir de la société Intradel - La nature de la décharge contrôlée de Oupeye-Haccourt Accès au Dossier n° 132 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
Les plans triennaux et leurs applications Accès au Dossier n° 130 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
Les Manufactures royales de La Louvière-Boch Accès au Dossier n° 128 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987)
L'Office des Produit Wallons Accès au Dossier n° 126 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
L'état d'exécution des accords dits de la Sainte-Catherine Accès au Dossier n° 125 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987)
Les effets de la pollution au cadmium due aux activités des établissements Wyaux à Gosselies et le transfert d'une partie des activités de cette firme dans le zoning de Feluy-Seneffe Accès au Dossier n° 118 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1986) à «Projet de motion» (16/12/1986)
Les suites données à la recommandation du C.E.S.R.W. concernant la lutte contre les pluies acides Accès au Dossier n° 114 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
L'évolution des négociations en cours avec les autorités nationales en vue d'un accroissement substantiel des moyens et de la rénovation urbaine Accès au Dossier n° 112 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de la Vie rurale pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de la Vie rurale pour la Région Wallonne» (19/11/1986)
La circulaire relative aux modalités d'adjudication Accès au Dossier n° 110 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Urbain à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Urbain à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986)
Le Fonds Olivier pour les travaux communaux Accès au Dossier n° 108 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La diminution des crédits aux communes dans le cadre des plans triennaux Accès au Dossier n° 106 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Henry à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Henry à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986)
Mise en oeuvre de la procédure de l'article 32 de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 à propos du projet de loi exonérant d'impôts les montants consacrés au rachat d'actions privilégiées émises par les sociétés relevant des secteurs nationaux (Doc. Sénat 319 (1985-1986) n° 1) Accès au Dossier n° 105 (1986-1987) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/1986) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés» (15/12/1986)
Les négligences commises par l'Exécutif Régional Wallon pour la préparation de l'exposition "Belgique Aujourd'hui" qui s'est tenue en octobre à Moscou Accès au Dossier n° 103 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les négociations actuellement en cours entre le gouvernement national et la Région Wallonne au sujet de la répartition des charges du passé notamment du logement social et de la réduction de la dotation régionale décidée au conclave budgétaire de Val-Duchesse et l'état des négociations à propos de l'impact de Val-Duchesse sur la Région Wallonne Accès au Dossier n° 101 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La destitution du Bourgmestre, élu démocratiquement, des Fourons, José Happart, ainsi que la situation créée par l'arrêt du Conseil d'Etat et la nécessité pour les Wallons de s'unir et d'exiger, ensemble, le respect du suffrage universel et des droits des francophones de plus en plus bafoués Accès au Dossier n° 94 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1986) à «Projet de motion» (15/10/1986)
Certains aspects de la politique du Ministre en matière d'Aménagement du Territoire Accès au Dossier n° 86 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (20/06/1986) à «Projet de motion» (20/06/1986)
Mise en oeuvre de la procédure de l'article 32 de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 à propos du projet de loi exonérant d'impôts les montants consacrés au rachat d'actions privilégiées émises par les sociétés relevant des secteurs nationaux (Doc. Ch. 372 (85-86) 1) Accès au Dossier n° 84 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution » (20/06/1986) à «Proposition de résolution » (20/06/1986)
Site Intermills à Andenne Accès au Dossier n° 74 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Attitude de la Région Wallonne lors de l'accident nucléaire de Tchernobyl Accès au Dossier n° 72 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Conséquences des votes intervenus au Conseil Régional Wallon le 23 avril 1986 Accès au Dossier n° 70 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Modifications du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 69 (1985-1986) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/05/1986) à «Amendement à l'article 63» (11/12/1986)
Implantation d'une ligne électrique à haute tension dans la vallée de la Hoegne Accès au Dossier n° 62 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/03/1986) à «Projet de motion» (27/03/1986)
Désinvolture à l'égard des demandes de l'ancienne prime à la réhabilitation Accès au Dossier n° 43 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Contrat relatif au renouvellement des centraux téléphoniques de la R.T.T. et son influence sur l'industrie wallonne des télécommunications Accès au Dossier n° 41 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Orientations nouvelles de la politique du Logement Accès au Dossier n° 39 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Non-respect des règles statutaires pour certains fonctionnaires nommés selon l'article 18 Accès au Dossier n° 38 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Vente de fermes en Fagnes et sur les conséquences néfastes qui pourraient en résulter sur l'espace rural et sur la qualité des eaux potables pour la région de Verviers et le sort des fermes en Fagnes Accès au Dossier n° 37 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Projet de train à grande vitesse (T.G.V.) Nord-Européen Accès au Dossier n° 35 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Les nouvelles difficultés que connaît la région du Centre - La fermeture d'Idéal-Standard - Houdeng-Goegnies à La Louvière Accès au Dossier n° 33 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion en conclusion des interpellations de M. Burgeon et de M. Gondry» (26/02/1986) à «Projet de motion en conclusion des interpellations de M. Burgeon et de M. Gondry» (26/02/1986)
Impact pour les villes et communes wallonnes de la circulaire du 13 novembre 1985 de l'Office national de Sécurité Sociale des administrations provinciales et locales modifiant le régime des allocations familiales des agents des administrations provinciales et locales à dater du 1er janvier 1986 Accès au Dossier n° 31 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Proposition de formation d'une Commission spéciale d'étude sur la ventilation et les retombées régionales des interventions à caractère économique de l'Etat Accès au Dossier n° 28 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Proposition de création d'une Commission spéciale chargée d'étudier les moyens de réduire les effets pernicieux d'une politisation excessive de l'administration Accès au Dossier n° 27 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Trafic d'huiles usées Accès au Dossier n° 21 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/01/1986) à «Projet de motion» (16/01/1986)
L'avenir des carrières de Quenast Accès au Dossier n° 99 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Amendement» (01/06/1984)
Octroi aux pouvoirs locaux de subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques Accès au Dossier n° 94 (1983-1984) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/1984) à «Décret accordant aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques»
Implantation probable de missiles nucléaires sur la base militaire de Florennes Accès au Dossier n° 24 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/1982) à «Texte adopté par la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature» (04/06/1982)