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Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire» |
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionauxAccès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009) |